Stability AI, Midjourney et DeviantArt remportent une bataille

Trois artistes, Karla Ortiz, Sarah Anderson et Kelly McKernan ont intenté un procès contre trois entreprises d'intelligence artificielle. Il s'agit d'une action de groupe qui les oppose à Midjourney, Stable Diffusion et DeviantArt lors de l’entraînement et de l’utilisation des programmes d’IA génératives.

Sur ces plateformes, les utilisateurs peuvent créer, à partir de prompts, des images que ces artistes considèrent comme des œuvres dérivées.

Les artistes invoquent trois principaux fondements juridiques : la violation du copyright,

la responsabilité contractuelle et la concurrence déloyale.

En défense, les entreprises opposent notamment le « fair use » qui crée des exceptions au droit d’auteur, entre autres pour la production créative ou transformative.

Traduit littéralement par « usage loyal », le Fair use constitue un ensemble de limitations et d’exceptions aux utilisations d’œuvres protégées par le Copyright.

Cela permet aux juges d'apprécier si l’utilisation d’une œuvre par un tiers est loyale ou non.

En France, en l’absence de contrat, la Convention de Berne s'applique et prévoit que la législation applicable est celle « du pays où la protection est réclamée ».

Une première ordonnance rendue par le Tribunal californien et se prononce en faveur des développeurs (voir l'ordonnance). 

Affaire à suivre...